SWISSCAVE Conditions Générales du Contrat de Maintenance (CGCM)

1. Maintenance, durée et portée du service

Le contrat d’entretien a pour but de minimiser les circonstances et les coûts pour le client en cas de réparation qualifiée sur un refroidisseur de vin ou un humidificateur de cigare.

Les services fournis dans le cadre du contrat d’entretien comprennent:

  • Accès d’un technicien
  • Temps de travail du technicien
  • Tous les transports possibles de l’équipement
  • Pièces détachées
  • Échange et remplacement équivalent de l’équipement si nécessaire

Diagnostic d’Erreur: SWISSCAVE effectue un diagnostic d’erreur (téléphone + email) avant une opération de réparation. Ceci exige des informations du client concernant l’état de l’équipement et de l’environnement et les conditions d’exploitation, telles que des mesures de température, des lectures d’affichage sur une période significative de temps, la vérification et la localisation des sources de bruit inhabituelles etc.

Il est tout à fait possible que vous ayez à demander à faire un diagnostic significatif plusieurs fois avant qu’un technicien soit appelé. Il est destiné à effectuer une réparation de telle sorte que la cause de la faute puisse être corrigée dans la mesure du possible avec un seul essaie.

Durée: les contrats d’entretien sont conclus en même temps que l’achat de l’équipement et commencent par la date de livraison ou de déploiement de l’équipement. Si des contrats de maintenance sont conclus par la suite, un technicien de service indépendant doit veiller par écrit à ce que l’équipement soit exempt de défauts au moment de la conclusion du contrat d’entretien. En outre, une période d’attente de 3 mois s’applique. L’équipement ne doit pas être vieux de plus de 24 mois au moment de l’entretien. Une extension de la maintenance est possible jusqu’à la 3ème année.

Les frais d’entretien sont pour un an et pour un équipement.

Si plusieurs équipements similaires sont installés à un endroit, le contrat d’entretien doit couvrir tous les équipements. Il n’est possible de ne couvrir qu’une partie de l’équipement.

Le contrat de maintenance peut être renouvelé chaque année (pas de renouvellement automatique).

Matériel jusqu’à 36 mois: la portée de maintenance décrite, y compris le remplacement de l’équipement équivalent, s’applique au cas où une réparation n’est pas économiquement faisable.

Équipement de 36 mois: fin de la période contractuelle.

L’entretien peut être prolongé au-delà de 36 mois par consentement mutuel, auquel cas l’effort de réparation maximum ou le droit partiel à un équipement de change (si la réparation n’est pas économique) diminue linéairement avec un âge croissant comme suit:

Âge:                                             total des dépenses en% du prix d’achat de l’unité (net sans accessoires):
36-48mt:                                      60%
48-60mt:                                      50%
60-72mt:                                      40%
Etc…

Notre rendement dans le cadre du contrat d’entretien est que nous fournissons le remplacement pour des réclamations justifiées des composants dus à des défauts de matériel ou de fabrication ou les défauts correspondants des marchandises à livrer par des réparations dans notre usine ou emplacement à votre propre choix. En général, une réparation est effectuée, si nécessaire, avec plusieurs retravailles. Il n’y a pas de demande d’indemnisation, de réduction ou de reconditionnement, sauf si une réparation n’est pas économique à notre avis et n’est donc pas prise en compte.

Transports: la collecte et la livraison d’équipement au sol (escaliers) en rapport avec les réparations ne sont incluses que dans les pays où les approvisionnements en SWISSCAVE sont généralement offerts. Actuellement, ce sont: DE, AT, CH, UK, IE, BE, LU, CZ, PL (régions de montagne et régions périphériques sur demande).

Dans tous les autres pays, il y a une livraison d’équipement nécessaire.

La portée de l’entretien est limitée à la réparation ou au remplacement des Articles de livraison endommagés, sauf accord contraire avec un contrat à deux faces signé séparément. Le client doit veiller à ce que les dates et les périodes nécessaires pour les réparations, les livraisons, etc. sont disponibles et que quelqu’un est présent au moment convenu, de sorte que l’équipement est autonome (élargi) et facilement accessible, qu’il y a suffisamment d’espace pour la réparation et que l’appareil soit propre et vide (tous les contenus qui doivent être refroidis, tels que bouteilles de vin, etc., sont retirés de l’équipement).

2. Exclusion

Si nos instructions d’utilisation ou d’entretien ne sont pas suivies, les modifications ne sont pas faites, les pièces ne sont pas remplacées ou les consommables qui ne correspondent pas aux spécifications originales sont utilisés, toute réclamation pour réparation doit être omise en vertu du contrat d’entretien. Cela s’applique également au cas où le défaut est survenu à la suite d’une utilisation impropre, d’un stockage et d’une manipulation de l’équipement, ou d’une intervention étrangère et de l’ouverture de l’équipement. La portée du contrat d’entretien exclut également les dommages causés par la force majeure, le stress excessif, le fonctionnement impropre de l’équipement ou les influences environnementales extrêmes. Des déviations négligeables des propriétés garanties des marchandises ainsi que de petites égratignures ou décolorations sur les parois latérales, des écrans, des cadres de porte, des inexactitudes des affichages numériques, des valeurs de température, des valeurs d’humidité, etc. ne provoquent pas de réclamations d’entretien. Les coûts et dommages de toute nature que ce soit, en particulier le remontage, l’enlèvement et l’installation de l’équipement dans des combinaisons de coffret, du vidage et du remplissage de l’équipement avec des bouteilles de vin, du nettoyage de l’appareil, etc., ne seront pas encourus à la suite de la réparation.

Une responsabilité pour l’usure normale, ainsi que les consommables/accessoires/etc. est exclue. La maintenance et les autres réclamations contre SWISSCAVE ne sont accordées qu’à l’acheteur immédiat et ne peuvent être séparées. Aucune nouvelle période de maintenance ne prendra effet en raison de l’échange de pièces, de groupes de construction ou d’appareils complets.

Les formalités douanières et les coûts liés aux réparations sont la responsabilité des clients en dehors de l’UE, du Royaume-Uni, de la Suisse et du Liechtenstein et doivent être arrangés, gérés et réglés par le client. Il en va de même pour les formalités douanières liées aux livraisons de pièces détachées ou aux transports d’outils à d’ autres pays de l’UE, du Royaume-Uni, de la Suisse et du Liechtenstein.

3. Obligation de fournir des informations

Les parties s’informent mutuellement en temps utile et en temps opportun des conditions techniques particulières, ainsi que des réglementations légales, officielles et autres concernant le lieu et la destination dans la mesure où elles sont destinées à l’exécution de l’exécution contractuelle de la déclaration. En outre, les parties sont informées en temps utile sur les obstacles qui peuvent compromettre l’accomplissement des obligations contractuelles ou conduire à des solutions inappropriées.

4. Applicabilité

Les conditions générales (CGV) de SWISSCAVE AG s’appliquent au contrat de maintenance, sauf indication contraire.

5. Dispositions finales

La Cour de juridiction est exclusivement située au siège de SWISSCAVE AG ou à Freienbach, en Suisse. Les parties s’efforceront de régler les différends découlant de la mise en œuvre de cet accord de manière amicale.

7.2017 / SWISSCAVE AG, 8808 Freienbach, Suisse